Statuts

OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif sous le régime de la loi du 1^er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dite « Cercle Nautique de Banyuls ».

Le but de l’association est d’éduquer à la mer et au milieu marin, de mettre en relation les passionnés de la mer, d’initier des animations nautiques, culturelles et sportives (sur le port et dans le village), de promouvoir l’image de Banyuls sur Mer, et de représenter et défendre, dans un esprit d’ouverture et de concertation, les droits et les intérêts des navigateurs de plaisance.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège 1 Rue de la Paix, Banyuls-sur-Mer (66650) et pourra être transférée par simple décision du Comité de Direction

Ses ressources proviennent des cotisations et des participations financières de ses adhérents, de subventions et de toute autre source non prohibée par la loi.

Article 2

Les moyens d’action de l’association sont :

• La proposition de toute activité liée à la culture maritime et à la connaissance du milieu
• L’organisation de manifestations sportives ou festives (régates, conférences, réunions, etc…) et la participation à toute manifestation ou action menées par ailleurs entrant dans le cadre des buts qu’elle s’est fixée.
• La publication éventuelle de documents et de bulletins.

Article 3

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

Pour être membre actif, il faut en faire la demande au Président et être agréé par le bureau. Les membres actifs participent aux activités proposées par l’association. Ils acquittent une cotisation.

Le titre de membre d’honneur est décerné sur décision du Comité de direction.

L’ensemble de ces membres composent l’Assemblée Générale.

Article 4

La qualité de membre se perd :

• Par décès
• Par démission
• Par radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave prononcé par le Comité de Direction. :
• La radiation pour non-paiement de la cotisation annuelle ne peut intervenir qu’après deux relances écrites restées sans suite.
• La radiation pour tout autre motif sera prononcée par le Comité de Direction à la majorité simple. L’adhérent concerné pourra, avant le vote, être entendu à sa demande par le Comité de Direction, assisté s’il le souhaite par une personne de son choix. Le Comité de Direction statue souverainement.

Article 5

L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique.

Elle s’engage :

1. A suivre si nécessaire les statuts et les règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de
   leurs comités régionaux et départementaux.
2. A prendre sur la demande d’un membre et à ses frais, une licence fédérale. La prise d’une licence est indépendante de la qualité de membre.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus à l’article 3, à jour de leur cotisation pour les membres actifs.

Les personnes invitées par l’association peuvent être admises avec voix consultative aux réunions de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction, sur la proposition de ce dernier.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an ou chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou bien encore à la demande de la moitié au moins des membres du Comité de Direction. La convocation peut se faire par voie électronique.

Son ordre du jour est fixé par le Comité de Direction et transmis 15 jours au moins avant sa réunion.

Article 7

L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 8.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Elle fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leurs activités.

Elle nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale des Comités Régionaux et Départementaux et éventuellement à celles des Fédérations auxquelles l’association est affiliée et, de manière générale, à tout organisme concernant la vie de l’Association.

Article 8

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d’une voix. Pour la validité des délibérations, la présence ou la représentation du quart des membres visés à l’article 6 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à six jours au moins d’intervalle. Les décisions sont alors entérinées quel que soit le nombre de membres présents.

Les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote et ne sont pas pris en compte dans le calcul du quorum.

Le vote se fait à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est demandé par l’un des membres présents.

Le vote par procuration est autorisé dans la limite de cinq procurations par adhérent. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Il est dressé un procès-verbal des délibérations signé par le Président et le Secrétaire.

Article 9

Le Comité de Direction de l’association est élu par l’Assemblée Générale parmi ses membres actifs. Il est composé de 27 membres au maximum.

Est éligible au Comité de Direction tout membre de l’association à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale (ou de leur tuteur). Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.

Les membres du Comité de Direction sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année. La première année d’application des présents statuts, un tirage au sort déterminera les tiers renouvelables les années suivantes. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas d’empêchement définitif ou de démission d’un ou plusieurs membres du Comité de Direction, ce dernier pourvoit à leur remplacement provisoire. II sera procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante.

Le mandat des membres ainsi élus prend fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau, exception faite des frais de déplacements et de fonctionnement issus des actions exercées pour le compte de l’association.

Article 10

Le Comité de Direction se réunit sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Le Comité de Direction ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre absent pourra donner procuration à l’un des membres présents. Chaque membre présent ne pourra se prévaloir de plus d’une procuration.

Les décisions du Comité de Direction sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le vote se fait à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est demandé par l’un des membres présents. Les réunions du Comité de Direction peuvent se tenir en visioconférence.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire ou leur suppléant.

Article 11

Le Comité de Direction est chargé de mettre en œuvre les orientations définies par l’Assemblée générale. Il ordonnance les dépenses. Il définit le budget prévisionnel soumis à l’Assemblée Générale.

Sur proposition du bureau, il peut créer toute commission qu’il jugerait nécessaire pour la bonne marche de l’association.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécifiquement habilité à cet effet.

Article 12

Le Bureau : le Comité de Direction élit tous les trois ans en son sein, à main levée, un bureau comprenant un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier et leurs adjoints éventuels sauf si le vote à bulletin secret est demandé par l’un des membres présents. Les membres du bureau devront être choisis parmi les membres du Comité de Direction.

Le Président a pour mission d’impulser la vie de l’association, d’assurer sa pérennité et son développement. Sauf délégation expresse, il est seul habilité à représenter l’association auprès des tiers et à parler en son nom. Il coordonne l’ensemble des activités de l’association, aussi bien pour la bonne marche de son fonctionnement interne que dans ses relations avec l’extérieur. Pour ce faire, il est membre de droit de toutes les commissions.

Les Vice-Présidents ont en charge de diriger et de coordonner les commissions pour lesquelles ils ont été désignés. Ils ont également pour rôle de représenter le Président par délégation de celui-ci ou en cas d’empêchement constaté par le bureau.

Le Trésorier est chargé de tous les mouvements financiers de l’association. Il veille aux entrées et sorties de fonds, contrôle les dépenses, vérifie et procède au règlement des factures fournisseurs. Il établit un compte d’exploitation et un bilan qui devront être validés par l’Assemblée Générale. Sans autorisation préalable du bureau, nul ne peut engager de dépense supérieure à 200 euros. Le trésorier adjoint assiste et supplée le trésorier en tant que de besoin.

Le Secrétaire veille à la tenue à jour des registres de l’association. Il rédige et soumet au Bureau toutes les notes adressées aux membres et transmet au Bureau toute la correspondance. Il organise toutes les réunions de Bureau et du Comité de Direction, communique l’ordre du jour validé par le Président et rédige un compte-rendu sauvegardé dans les registres de l’association. Il est chargé de l’organisation des Assemblées, veille aux opérations de scrutin, rédige les procès-verbaux des séances et les consigne dans le registre de l’association. Il prend en charge les formalités administratives nécessaires à la vie de l’association. Il lance les appels de cotisation. Le secrétaire adjoint assiste et supplée le secrétaire en tant que de besoin.

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 13

Sur proposition du Comité de Direction ou sur demande de la moitié des membres dont se compose l’Assemblée Générale soumise au bureau au moins un mois avant la séance, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

L’assemblée Générale extraordinaire doit être composée de la moitié au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 8. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le vote se fait à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est demandé par l’un des membres présents.

Article 14

Toute modification des statuts devra être approuvée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet et adoptée selon les modalités de vote prévues à l’article 13.

Article 15

Une Assemblée Générale extraordinaire est obligatoire pour se prononcer sur la dissolution de l’Association, sur son éventuelle fusion avec une autre association ou sur son absorption par une autre association. Elle est convoquée spécialement à cet effet. Les délibérations sont adoptées selon les modalités de vote prévues à l’article 13.

Article 16

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations ayant des buts similaires.

En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 17

Règlement intérieur : Pour préciser la mise en œuvre des présents statuts, un règlement intérieur peut être élaboré par le Comité de Direction et proposé au vote de l’Assemblée Générale.

Fait en trois exemplaires originaux, dont un pour l’association et deux autres en vue du dépôt légal en Préfecture.